Calcul de l'assiette des congés payés et de la prime annuelle d'objectif

Toutes les sommes qui ont le caractère de salaire ne doivent pas nécessairement être incluses dans l'assiette des congés payés.

Dans son arrêt du 2 octobre 2019(n° 18-11525) la Cour de cassation décide que la prime d’objectif bien que dépendant du travail effectif du salarié, ne rentre pas dans l’assiette de calcul des congés payés dès lors que son règlement n’est pas affecté par la prise des congés payés selon ses conditions de versement dans le cas de l’espèce.

Une attention particulière doit donc être portée sur les modalités de versement de la prime d’objectifs établies par l’employeur.

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