Une salariée se plaint auprès de son employeur du harcèlement de sa supérieure hiérarchique.
L’employeur ne réagit pas.
Deux mois après, la salariée est licenciée pour insuffisance.
Elle conteste son licenciement (qui sera déclaré nul) et sollicite des dommages et intérêts pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité en l’absence de toute réaction de sa part après sa plainte de harcèlement.
La Cour d’appel déboute la salariée de cette demande considérant que dans la mesure où le harcèlement n’est pas établi, il ne pouvait pas être reproché à l’employeur de ne pas avoir réagi.
La Cour de cassation n’est pas d’accord : L’employeur a une obligation générale de prévention quand bien même les faits de harcèlement ne seraient pas avérés.
Donc, dans tous les cas où un harcèlement est invoqué, l’employeur doit diligenter une enquête et la formaliser dans un document.
Photo : Charlize Theron et Liv Hewson dans «Scandale», de Jay Roach. Metropolitan FilmExport/Hilary Bronwyn Gayle